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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Protection des données personnelles (RGPD)
  5. Cookies
  6. Limitation de responsabilité
  7. Droit applicable
01

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom / Raison sociale
L'Horizon de Mel
Statut juridique
Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
Nom du responsable
Melanie Gstalter
Adresse
5 Rue de la Croisette, 55240 Bouligny, France
Téléphone
+33 7 77 36 08 73
Email
lhorizondemel@gmail.com
SIRET
99948028800011
Numéro de TVA intracommunautaire
Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication
Melanie Gstalter
✦
02

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Railway
Adresse
3, rue Marie Curie - 14100 LISIEUX
Site web
http://www.railway.fr
✦
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de L'Horizon de Mel, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, loi du 11 mars 1957).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'Horizon de Mel.

Les photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Elles ne peuvent être reproduites, copiées, publiées ou utilisées à quelque titre que ce soit sans l'accord explicite de leur auteur.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

✦
04

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

L'Horizon de Mel, représentée par Melanie Gstalter, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire de contact :

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Prénom et race du chien
  • Type de séance souhaité et date envisagée
  • Contenu du message

Finalités et base légale du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
  • Gérer les réservations de séances photo — base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD)
  • Respecter les obligations légales comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou transmise à des tiers sans votre consentement exprès.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, soit :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lhorizondemel@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les transmissions de données sont sécurisées via le protocole HTTPS.

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05

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web.

Cookies utilisés sur ce site

TypeFinalitéDurée
Cookies techniquesFonctionnement du site (navigation, préférences)Session
Cookies analytiquesMesure d'audience (si activé — Google Analytics / Plausible)13 mois max.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Pour les autres cookies, votre consentement est recueilli lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.

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06

Limitation de responsabilité

L'Horizon de Mel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, L'Horizon de Mel décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Horizon de Mel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

✦
07

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

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Inspired by Taiga & Moon

Photographe canine passionnée, je capture l'âme et la magie de votre compagnon à quatre pattes.

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